SICTOM : la reconduction du prélèvement automatique

Plusieurs usagers ou communes ont questionné le SICTOM dernièrement sur la reconduction du prélèvement automatique en trois fois en 2018 pour les usagers ayant souscrit à ce mode de paiement en 2017.

 

Comme le stipule l’article 6 du règlement financier et contrat de prélèvement, sauf avis contraire du redevable, le contrat de prélèvement est automatiquement reconduit l’année suivante, le redevable établit une nouvelle demande uniquement lorsqu’il avait dénoncé son contrat et qu’il souhaite à nouveau le prélèvement automatique pour l’année suivante.

En cas de déménagement impliquant un changement de communauté de communes, un nouveau contrat doit être signé par l’usager puisqu’un modèle différent de contrat est mis en place pour chacune des communautés de communes.

 

Les services du SICTOM restent à votre disposition pour vous fournir tous les renseignements complémentaires qui vous seraient utiles.

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