Formalités administratives

 

Attestation d'accueil : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2191

Autorisation de sortie de territoire : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1359
Depuis le 15 janvier 2017, un enfant mineur qui vit en France et voyage à l'étranger seul ou sans être accompagné de l'un de ses parents doit être muni d'une autorisation de sortie du territoire (AST). Il s'agit d'un formulaire établi et signé par un parent (ou responsable légal). Le formulaire doit être accompagné de la photocopie d'une pièce d'identité du parent signataire.

Carte de combattant :
S'adresser à l'office des Anciens Combattants et Victimes de Guerre
4, rue Marcel Proust
45000 Orléans
tel : 02 38 53 36 12


Carte d'invalidité :
S'adresser à la Maison Départementale des Personnes Handicapées
Cité administrative Coligny
131 Faubourg Bannier - Batiment C1 - 3ème étage
45042 Orléans cedex 1
tel: 0 800 88 11 20

Certificat d'immatriculation (ex carte grise) :
S'adresser à la Préfecture d'Orléans 0 821 80 30 45 et  internet  http://vosdroits.service-public.fr.
Le formulaire et les pièces nécessaires à l'établissement de la carte grise sont disponibles sur internet.
 
Extrait de casier judiciaire :
S'adresser au CASIER Judiciaire National
107 rue du Landreau
44079 Nantes cedex
www.cjn.justice.gouv.fr

Légalisation de signature ou Certification matérielle de signature  : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1411
La signature doit être faite sur le document concerné devant le responsable du service de la mairie de votre domicile. Se munir d'une pièce d'identité.

Inscription sur les listes électorales :
La période réglementaire de révision des listes électorales a lieu du 1er septembre au 31 décembre. Toutefois, les inscriptions sont recueillies à partir du 1er janvier de l'année en cours. Se présenter en mairie muni(e) de la carte d'identité ou du passeport en cours de validité et d'un justificatif de domicile à vos noms et prénom. La démarche peut se faire par correspondance ( imprimé sur www.service-public.fr  ) un récépissé d'inscription vous sera délivré.  https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1367 


Listes électorales :  https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1367 
Nouvelles inscriptions - changements d'adresse dans la Commune - modifications d'Etat-Civil (ajout ou suppression nom du conjoint...)

La période réglementaire de révision des listes électorales a lieu du 1er septembre au 31 décembre. Toutefois, les inscriptions, changement d'adresse ou modification d'Etat-Civil, sont recueillies à partir du 1er janvier de l'année en cours. Se présenter en mairie muni(e) de la carte d'identité ou du passeport en cours de validité et d'un justificatif de domicile à vos noms et prénom, et le cas échéant du livret de famille à jour. La démarche peut se faire par correspondance (imprimé sur www.service-public.fr  ) un récépissé d'inscription vous sera délivré.

Recensement militaire ou Journée Défense et Citoyenneté (ex-JAPD) : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F870
Dans les trois mois qui suivent leur 16ème anniversaire, tous les jeunes français garçons ou filles doivent ête recensés à la mairie de leur domicile, au consulat ou à l'ambassade de france s'ils résident à l'étranger. Même si ce délai est passé, il est toujours possible de se faire recenser jusqu'à ses 25 ans.
L'intéressé ou l'un de ses parents, s'il est minueur, doit présenter le livret de famille et la pièce d'identité du jeune recensé. Cette démarche obligatoire s'insère dans le parcours de citoyenneté qui comprend, outre le recensement, la Journée Défense et Citoyenneté (JDC). Le recensement facilite l'inscription sur les listes électorales et permet d'effectuer la Journée Défense et Citoyenneté .

Cette journée donne lieu à la délivrance d'un certificat qui est exigé pour présenter les concours et examens organisés par les autorités publiques ( permis de conduire, CAP, BEP, baccalauréat...).
Pour tout renseignements veuillez contacter l'accueil de la mairie ou  le Centre du Service National d'Orléans : 02 38 65 21 32

 
Nous n'avons traité que les formalités administratives les plus courantes, vous pouvez trouver l'intégralité  des informations officielles à l'adresse suivante : www.service-public.fr/
 

Horaires d'ouverture

Mairie, bibliothèque, cimetière, poste, ...Plus d'info

Annuaire

Tous les numéros et adresses de vos services, ...Plus d'info

Numéros d'urgence

Pompier, SAMU, police, Permanance Mairie, ...Plus d'info

Contacter la Mairie

Envoyer nous un mail, joignez nous par téléphone.Plus d'info