Dépôts sauvages

Mise en place d’une participation aux frais de nettoyage et d’élimination.
 
Des personnes indélicates se débarrassent de leurs ordures ou objets divers sur le territoire de la commune et en particulier sur les lieux d’apport volontaire.
 
Pour le respect de l’environnement, la propreté, la salubrité des sites et l’attrait de la commune, le personnel communal intervient deux fois par semaine pour l’enlèvement, le nettoyage des sites et l’élimination de ces dépôts illicites, ce qui représente un coût important pour la collectivité.
Par délibération N° 2019-73 du 17 octobre 2019, le conseil municipal a décidé de mettre ce coût à la charge des contrevenants, avec recouvrement par les services du Trésor  Public, et fixé un montant forfaitaire minimum de 250 Euros.
S’ajouteront :
- Les dégradations éventuelles des équipements et/ou pollution du site
- L’amende pénale suite au procès-verbal de constatation
- Le coût effectif pour les produits qui nécessitent un traitement spécifique par une entreprise spécialisée

Mise en vigueur de ces mesures : 01-11-2019
 

Horaires d'ouverture

Mairie, bibliothèque, cimetière, poste, ...Plus d'info

Annuaire

Tous les numéros et adresses de vos services, ...Plus d'info

Numéros d'urgence

Pompier, SAMU, police, Permanance Mairie, ...Plus d'info

Contacter la Mairie

Envoyer nous un mail, joignez nous par téléphone.Plus d'info