Une nouvelle aide « Covid 19 » en faveur des activités de proximité

Afin de faire face aux besoins spécifiques des activités de proximité, du fait du second confinement (30 octobre 2020-15 décembre 2020), la Communauté de Communes des Loges a souhaité remettre en place des aides aux entreprises impactées.

Ce dispositif s’inscrit dans le cadre de la convention de partenariat de développement économique avec la Région Centre Val de Loire adoptée en novembre 2018.

➡️ Le budget consacré à ces aides s’élève à 100.000€

Objectifs : Dispositif exceptionnel et temporaire visant à soutenir le maintien des activités de proximité, suite au second confinement.

⚠️ La date limite de dépôt des dossiers est fixée au 15/01/2021 ⚠️

📕 Les entreprises bénéficiaires :

· Les entreprises artisanales inscrites au Répertoire des Métiers ;

· Les entreprises de commerce ou prestataires de services inscrites au Registre du Commerce et des Sociétés ;

· Les entreprises d’insertion quel que soit leur statut juridique,

· Les entreprises de 0 à 5 salariés

· Réalisant un chiffre d’affaires annuel inférieur à 0,6 M€ HT ;

· La perte de chiffre d’affaires de l’entreprise est de plus de 50% durant la période du 30/10/19 au 15/12/19, comparée à la période du 30/10/20 au 15/12/20

· Les entreprises étaient à jour de leurs charges fiscales et de leurs cotisations sociales au 30/10/20 ou bénéficiaient d’un moratoire dans ce domaine.

📗 Les secteurs d’activités prioritaires concernent principalement ceux dont les entreprises ont fait l’objet d’une interdiction administrative d’accueil du public et notamment :

· Les commerces non essentiels (définition gouvernementale) ;

· Les restaurants et débits de boissons.

Ainsi que les hôtels.

📘 Les modalités de l’intervention financière :

Aide versée sous forme de subvention. Le montant de subvention peut être compris entre 500€ et 5000€.

📙 Le taux d’intervention :

Le taux maximal d’aide est fixé à 80 % des besoins en Trésorerie

📓 Les dépenses éligibles :

Besoin en trésorerie du bénéficiaire, constitué pour assurer des dépenses essentielles au maintien et au

redémarrage de l’activité (reconstitution d’un stock, approvisionnement de proximité en matière

premières/consommables, acquisition de « petits » matériels de protection et de prévention…)

Les aides perçues par ailleurs (Fonds de garantie…) seront prises en compte pour la définition du besoin de

trésorerie.

📌 La commission d’examen des candidatures :

Une commission au sien de la Communauté de Communes des Loges instruira, avec l’appui du Développeur économique, les dossiers de

demande d’aide et proposera les décisions d’attribution au Président.

➡️ Si vous avez bénéficier de l'aide mise en place au 1er confinement, déposer un nouveau dossier est possible mais celui-ci ne sera pas prioritaire. 

🗒 Pour accéder au dossier cliquez ici : 

https://www.cc-loges.fr/covid-19-aides-aux-entreprises-de-la-cc-des-loges/

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