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Intempéries de la nuit du 19-06-2022

Flash infoSuite à un retour de la préfecture cet après-midi, nous vous informations que l'état de catastrophe naturelle ne sera pas reconnue. 
 
En effet, les dommages provoqués par les vents violents ou la grêle sont exclus du régime de la garantie CATNAT (catastrophe naturelle). Ils sont couverts par la garantie Tempête-Neige-Grêle (TNG) des contrats d'assurance.
L'indemnisation des dommages provoqués par le vent violent et la grêle, qui sont des phénomène naturels assurables, sera prise en charge directement par les assureurs des sinistrés prévue par les contrats d'assurance dommages (multi-risque habitation...). 
 
Les sinistrés (particuliers, entreprises ou collectivités locales) n'ont donc pas à faire jouer la garantie catastrophe naturelle pour être indemnisée de ces dommages. Ils seront indemnisés directement par leurs assureurs sur la base de la garantie TNG de leur contrat d'assurance en dehors de toute reconnaissance CATNAT.
 
Les 10 phénomènes relevant de l'état de catastrophe naturelle sont : 
Inondation par débordement d’un cours d’eau
Inondation par ruissellement et coulée de boue associée
Inondation par remontée de nappe phréatique
Crue torrentielle (en région montagneuse)
Phénomènes liés à l’action de la mer (submersion marine et érosion marine)
Mouvement de terrain (hors sécheresse)
Sécheresse/réhydratation des sols (mouvements de terrain différentiels dus à la sécheresse géotechnique)
Séisme
Vent cyclonique (vents violents associés à un cyclone tropical)
Avalanche
 
Nous vous invitions à monter rapidement vos dossiers auprès de vos assureurs afin  d'être pris en charge le rapidement possible.  

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