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La municipalité

PETR - PAYS FORÊT D'ORLÉANS-VAL DE LOIRE

Le Pôle d'Equilibre Territorial et Rural Forêt d'Orléans-Loire-Sologne est un territoire de projets et d’actions. Il est composé de 3 communautés de communes rassemblant 49 communes pour une population de plus de 83 0000 habitants :
- La communauté de communes de la Forêt
- La communauté de communes des Loges
- La communauté de communes du Val de Sully
 
Il a pour objet de définir les conditions d’un développement économique, écologique, culturel et social sur son périmètre. À cet effet, le PETR Forêt d’Orléans-Loire-Sologne constitue le cadre de contractualisation départementale, régionale, nationale ou européenne des politiques publiques de développement, d’aménagement et de solidarité entre les territoires.
 
Outil de développement local, le PETR accompagne les porteurs de projets et favorise l’émergence des projets des acteurs locaux, qu’ils soient publics, privés ou associatifs. Il assure le suivi de différentes missions d'études et de prospectives dans les domaines de l’aménagement du territoire, de la mobilité, de la biodiversité, du paysage, de l’énergie, de la santé, de l’agriculture ou encore des services à la population.
 
PETR Forêt d'Orléans Loire Sologne
2ème étage de la mairie
Place du Grand Cloître 45150 JARGEAU
Tél : 02 38 46 84 40
Mail : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
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Télécharger ce fichier (Publication de la Délibération d'Approbation du SCoT.pdf)Publication de la Délibération d'Approbation du SCoT1192 Ko22 Jui 2020

Pays forêt d'Orléans-Val de Loire

Fay-aux-Loges adhère au pays Forêt d'Orléans-Val de Loire.

Le pays est un "territoire de projets" fondé sur une volonté locale à l'échelle du bassin de vie. C'est une forme d'intercommunalité qui a pour objet de fédérer les acteurs locaux autour d'un projet commun de développement et d'aménagement global et durable du territoire. Via le contrat de pays, les projets font l'objet d'un soutien financier pluriannuel de la part de la Région Centre.

Le pays forêt d'Orléans-Val de Loire regroupe 33 communes représentant une population de 50 312 habitants sur une superficie de 788 km2.

En savoir plus: www.loire-et-foret.com

Budgets communaux

 
BUDGETS PRIMITIFS 2013



BUDGETS REALISES 2012

La taxe d’aménagement (TA)
La réforme de la fiscalité de l’aménagement a été adoptée dans le cadre de la loi de finances 2010. Ceci à compter du 1er mars 2012 et remplacera la taxe locale d’équipement. Le Conseil Municipal a décidé d’instituer cette taxe à 3,5 % sur tout le territoire communal.
Participation pour non réalisation d’aires de stationnement (PNRAS)
Le Plan Local de l’Urbanisme (PLU) de la commune impose, selon les zones, à tous les constructeurs la réalisation de 2 places de parking par logement.
 
Le code de l’urbanisme prévoit que les communes peuvent instituer la participation pour non réalisation d’aires de stationnement lorsque celles-ci ne sont pas mises en œuvre par le constructeur. Le conseil municipal a décidé d’instaurer cette PNRAS et a fixé cette participation à 5000 € par place de stationnement.

Communauté de communes des Loges

Logo Communauté de Communes des LogesLa Communauté de Communes des Loges (CCL) a été créée le 24 décembre 1996. Si à l'origine elle était composée de 4 communes. Au 1er Janvier 2017, la Communauté de Communes des Loges regroupe 20 communes, sur une superficie de l’ordre de 50 000 hectares, et représente un bassin de vie d’environ 41 000 habitants.

  • Bouzy-la-Forêt
  • Châteauneuf-sur-Loire
  • Combreux
  • Darvoy
  • Donnery
  • Fay-aux-Loges
  • Ferolles
  • Ingrannes
  • Jargeau
  • Ouvrouer-les-Champs
  • Sandillon
  • St Denis-de-l'Hôtel
  • St Martin-d'Abbat
  • Seichebrières
  • Sigloy
  • Sully-la-Chapelle
  • Sury-aux-Bois
  • Tigy
  • Vienne-en-Val
  • Vitry-aux-Loges

Sept commissions permettent à la communauté de communes des Loges (CCL) d'exercer ses compétences

  • Finances/Développement économique
  • Voirie/Travaux/Assainissement Non Collectif (SPANC)
  • Service à la population
  • Equipements socio-culturels et sportifs
  • Coeurs de villages
  • Communication
  • Appel d'Offres & Aménagement

En savoir plus: http://www.cc-loges.fr/
54 rue du Clos Renard - 45110 Châteauneuf sur Loire
Courriel : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
Standard : 02 38 46 99 66

 

Sous-catégories

Fay recrute

Bulletin municipal

Les services municipaux

1 conseil municipal

1 Les membres du conseil

Les commissions communales

Le Maire, Monsieur Frédéric MURA et son Premier adjoint, Monsieur Gérard HUET font partie de toutes les commissions.