Informations communales

Attestation d'accueil : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2191

Paiement de la taxe : Il est désormais possible de payer avec un timbre électronique. Le timbre papier ne sera utilisable que jusqu'au 31 décembre 2018 en France métropolitaine (il restera utilisable en outre-mer).
Consulter la procédure : Cliquez ici

Autorisation de sortie de territoire : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1359
Depuis le 15 janvier 2017, un enfant mineur qui vit en France et voyage à l'étranger seul ou sans être accompagné de l'un de ses parents doit être muni d'une autorisation de sortie du territoire (AST). Il s'agit d'un formulaire établi et signé par un parent (ou responsable légal). Le formulaire doit être accompagné de la photocopie d'une pièce d'identité du parent signataire.

Carte de combattant :
S'adresser à l'office des Anciens Combattants et Victimes de Guerre
4, rue Marcel Proust
45000 Orléans
Tel : 02 38 53 36 12

Carte d'invalidité :
S'adresser à la Maison Départementale des Personnes Handicapées
Cité administrative Coligny
131 Faubourg Bannier - Batiment C1 - 3ème étage
45042 Orléans cedex 1
Tel: 0 800 88 11 20

Carte grise ou certificat d'immatriculation :
Les démarches concernant le changement d'adresse de la carte grise ont changé.
Il n'est, en effet, plus possible de le faire à la Préfecture. 

Vous disposez désormais de sites : 
- Auprès du site France Titres

France Titres vous accompagne dans la réalisation de vos démarches liées à l'immatriculation, au permis de conduire et aux titres d'identité.

- Auprès du site simplimmat.gouv

Simplimmat est l’Application officielle de l’Etat pour simplifier les démarches administratives des particuliers qui revendent ou rachètent un véhicule d’occasion. Le vendeur et l’acheteur réalisent ensemble la déclaration de cession, la procédure est totalement sécurisée et dématérialisée (il n’est pas nécessaire de remplir un CERFA papier). L’acheteur peut commander sa nouvelle carte grise dans la foulée et obtenir immédiatement son certificat provisoire d’immatriculation.

Frais : Estimer le coût d'un certificat d'immatriculation (ou carte grise) Cliquez-ici

Extrait de casier judiciaire :
S'adresser au CASIER Judiciaire National
107 rue du Landreau
44079 Nantes cedex
www.cjn.justice.gouv.fr

Légalisation de signature ou Certification matérielle de signature : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1411
La signature doit être faite sur le document concerné devant le responsable du service de la mairie de votre domicile. Se munir d'une pièce d'identité.

Listes électorales : Nouvelles inscriptions - changements d'adresse dans la Commune - modifications d'Etat-Civil (ajout ou suppression nom du conjoint...) :
Il est possible de faire la démarche toute l'année.

Nous n'avons traité que les formalités administratives les plus courantes, vous pouvez trouver l'intégralité des informations officielles à l'adresse suivante : www.service-public.fr/