Plan Local d'Urbanisme

Plan Local d'Urbanisme en cours

1 - Deux arrêtés municipaux et une délibération concernant les procédures de modification, modification simplifiée et de révision allégée, en cours, du Plan Local d’Urbanisme sont disponibles. Vous pouvez ouvrir et imprimer tous les documents suivants :

En plus de la version papier disponible en mairie, il est possible de consulter le PLU complet depuis cette page. 
Vous pouvez ouvrir et imprimer tous les documents suivants :

Modification simplifiée du PLU

Du 6 janvier au 7 février 2020 inclus.


La modification simplifiée -> Cliquez ici

Porter à la connaissance du public du projet de modification simplifié du Plan Local d’Urbanisme de la commune de Fay-aux-Loges
Délibération => Cliquez ici
Note explicative => Cliquez ici
Règlement => Cliquez ici
Plan de zonage => Cliquez ici
Avis de la Mission régionale d’autorité environnementale => Cliquez ici

Révision allégée du PLU

Dossier approuvé par le Conseil Municipal du 25 juin 2020.

PLU révision allégée 2015-2019

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Délibération 2020.043 Approbation de la révision allégée du PLU 25.6.2020

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Modification de droit commun du PLU

Du 10 février au 11 mars 2020 inclus.

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