Plan Local d'Urbanisme

Plan Local d'Urbanisme en cours

1 - Deux arrêtés municipaux et une délibération concernant les procédures de modification, modification simplifiée et de révision allégée, en cours, du Plan Local d’Urbanisme sont disponibles. Vous pouvez ouvrir et imprimer tous les documents suivants :

En plus de la version papier disponible en mairie, il est possible de consulter le PLU complet depuis cette page. 
Vous pouvez ouvrir et imprimer tous les documents suivants :

Modification simplifiée du PLU

Du 6 janvier au 7 février 2020 inclus.


La modification simplifiée -> Cliquez ici

Porter à la connaissance du public du projet de modification simplifié du Plan Local d’Urbanisme de la commune de Fay-aux-Loges
Délibération => Cliquez ici
Note explicative => Cliquez ici
Règlement => Cliquez ici
Plan de zonage => Cliquez ici
Avis de la Mission régionale d’autorité environnementale => Cliquez ici

Révision allégée du PLU

Du 10 février au 11 mars 2020 inclus.


La révision allégée -> Cliquez ici

Une délibération n°2018-084 en date du 18 octobre 2018 relative à la révision allégée du Plan Local d’Urbanisme et le bilan de la concertation sont consultables ci dessous :
Délibération revision allégée => Cliquez ici
Bilan => Cliquez ici

Avis d'enquête publique concernant la révision allégée et la modification du Plan Local d’Urbanisme
Avis d'enquête => Cliquez ici

Modification de droit commun du PLU

Du 10 février au 11 mars 2020 inclus.


Les procédures de modification -> Cliquez ici

Un arrêté complémentaire concernant la procédure de modification du PLU (qui complète l’arrêté 2017 249 du 09 novembre 2017) est disponible => Cliquez ici

Avis d'enquête publique concernant la révision allégée et la modification du Plan Local d’Urbanisme
Avis d'enquête => Cliquez ici

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