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Il est inévitable que la vie en communauté entraîne parfois des désaccords. Qu'il s'agisse d'une haie qui dépasse, d'un droit de passage contesté, stationnement gênant sur propriété privée, ces conflits peuvent malheureusement empoisonner le quotidien.

 

Votre Mairie et notre Police Municipale sont des points de contact précieux, mais il est important de rappeler qu'elles ne peuvent légalement intervenir dans les litiges relevant du domaine privé (sauf en cas d'infraction pénale caractérisée ou de troubles à l'ordre public). Elles n'ont pas la compétence d'imposer une solution à un litige civil entre deux particuliers.

Avant toute chose, l'approche la plus simple et la plus efficace est toujours la communication directe et apaisée. Un simple échange peut souvent désamorcer la situation et trouver un compromis satisfaisant pour tous. Conservez un ton courtois et proposez des solutions concrètes.

 

 

Le conciliateur est un auxiliaire de justice bénévole, nommé par le premier président de la cour d'appel. Son rôle est de :

• Écouter les deux parties en toute impartialité.

• Rapprocher les points de vue.

• Proposer une solution amiable pour mettre fin au litige.

 

Il est là pour vous aider ! Cette démarche est : 

    ✅ Gratuite

    ✅ Confidentielle

    ✅ Rapide et efficace

 

        🌳 Végétations mal entretenues ou dépassant sur votre propriété

       🚗 Stationnement gênant sur propriété privée

        🛤 Droit de passage contesté

 

Les habitants de Fay-aux-Loges peuvent s'adresser à un Conciliateur de Justice qui tient ses permanences mensuelles à la Mairie de Châteauneuf-sur-Loire. 

 

Pour prendre rendez-vous : Contactez l'accueil de la Mairie de Châteauneuf-sur-Loire au 02.38.58.41.18.

 

Rassemblez les éléments utiles : photos, courriers, témoignages...

Il ne juge pas, il est là pour faciliter un accord entre vous, qui aura ensuite la valeur d'un engagement. C'est une démarche rapide qui permet d'éviter l'engorgement des tribunaux.

 

En privilégiant la conciliation, vous choisissez une voie de résolution rapide, amiable et durable, préservant ainsi le calme et l'harmonie au sein de notre commune.

 

Ensemble, préservons le vivre-ensemble à Fay-aux-Loges !