La Mairie de Fay-aux-Loges en sa qualité de Responsable de traitement est particulièrement attentive à la protection et au respect de votre vie privée. La présente politique de confidentialité a vocation à vous présenter la manière dont nous collectons, utilisons et partageons vos Données à caractère personnel et ce conformément à la Réglementation. Nous vous invitons à lire attentivement le présent document pour connaître et comprendre nos pratiques quant aux traitements de vos Données personnelles.

1 – Définitions

« Données à caractère personnel » ou « Données » désigne toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable. Est réputée être une « personne physique identifiable » une personne physique qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un identifiant, tel qu'un nom, un numéro d'identification, des Données de localisation, un identifiant en ligne, ou à un ou plusieurs éléments spécifiques propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale ;

« Données sensibles » désigne les Données qui révèlent l'origine raciale ou ethnique, les opinions politiques, les convictions religieuses ou philosophiques ou l'appartenance syndicale, ainsi que le traitement des Données génétiques, des Données biométriques aux fins d'identifier une personne physique de manière unique, des Données concernant la santé ou des Données concernant la vie sexuelle ou l'orientation sexuelle d'une personne physique. La Mairie de Fay-aux-Loges ne traite aucune donnée sensible;

« Responsable du traitement » désigne la personne physique ou morale, l'autorité publique, le service ou un autre organisme qui, seul ou conjointement avec d'autres, détermine les finalités et les moyens du traitement. En l’espèce il s’agit de la Mairie de Fay-aux-Loges;

« Règlementation » désigne le Règlement n° 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des Données à caractère personnel et à la libre circulation des Données (RGPD) et la Loi informatique et liberté n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée.

Le « Site » désigne le site internet mairie-fayauxloges.fr.

2 – Les Données que nous recueillons

Par l’intermédiaire de nos Sites internet, nous sommes susceptibles de recueillir et de traiter les Données suivantes :

2.1 – Les Données que nous recueillons à l’occasion de votre inscription à notre newsletter

Lors de votre inscription à notre newsletter, nous recueillons les Données suivantes :

• Nom ;
• Prénom ;
• Email ;

Ces Données nous permettrons de vous contacter par email, courrier pour vous faire part des actualités de la Mairie de Fay-aux-Loges, vous inviter à des événements….

2.2 – Les Données que nous recueillons via les cookies et autre trackers

Le Site utilise des cookies installés sur votre ordinateur lors de votre navigation. Un cookie est un fichier de petite taille qui enregistre des informations relatives à la navigation sur un Site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le Site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation. Pour en savoir plus sur la manière dont nous gérons les cookies et les modalités d’opposition, veuillez consulter notre Politique cookies.

3 – Les durées de conservations

Les Données de navigation des visiteurs seront conservées 13 mois.

4 – Les destinataires de vos Données

Peuvent être destinataires de vos Données :

le Service « Communication » de la Mairie de Fay-aux-Loges pour vous adresser nos actualités ;

nos prestataires informatiques ;

Vous pouvez vous y opposer selon la méthode visée à l’article 7.

5 – Transferts de Données

La Mairie de Fay-aux-Loges ne transfère pas vos Données en dehors de l’Union européenne. Néanmoins, il est possible que ces dernières soient hébergées sur des serveurs situés en dehors de l’Union européenne.

Dans ce cas, la Mairie de Fay-aux-Loges s’engage à prendre toutes les mesures nécessaires à la préservation de l’intégrité et de la sécurité de vos Données afin que ces dernières soient :

• situées dans un Etat considéré comme adéquat par la Commission européenne ;
• envoyées à des entités présentant des garanties suffisantes quant à la protection des Données à caractère personnel par la mise en œuvre et la signature de clauses contractuelles types approuvées par la Commission européenne.

6 – Sécurité des Traitements

La Mairie de Fay-aux-Loges assure le traitement de vos Données en toute confidentialité et en toute sécurité en mettant en place les mesures techniques et organisationnelles nécessaires pour préserver dans des conditions optimales leur sécurité, leur confidentialité et leur intégrité.

Seules les personnes strictement habilitées par la Mairie de Fay-aux-Loges auront accès à vos Données. Aucun tiers non autorisé ne saurait y avoir accès, hors obligation légale ou unioniste incombant au Responsable de traitement.

7 – Vos droits

En application de la loi Informatique et libertés et du RGPD, vous disposez à tout moment d'un droit d'accès, de modification, d’opposition à la prospection commerciale et en cas de motifs légitimes, du droit à la limitation du traitement de vos Données et du droit de demander la suppression des Données personnelles vous concernant. Vous disposez également du droit à la portabilité de vos Données, du droit de définir des directives concernant vos Données en cas de décès et du droit de retirer votre consentement. Vous pouvez exercer vos droits en écrivant à secretariat45@mairie-fayauxloges.fr.

Si satisfaction ne vous était pas donnée concernant le traitement de vos Données ou l’exercice de vos droits, vous avez la possibilité de saisir la CNIL.

8 – Mise à jour

La présente politique pourra faire l’objet d’actualisation par la Mairie de Fay-aux-Loges, en cas de nouveaux traitements, et notamment sur le fondement :

• des changements significatifs intervenus dans la législation et/ou la jurisprudence ainsi que les normes techniques applicables au Système d’Information ; +
• de l’évaluation des risques ;
• des réajustements suggérés par la mise en œuvre des procédures internes de gestion de l’information.