Formalités administratives

Attestation d'accueil : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2191


Paiement de la taxe : Il est désormais possible de payer avec un timbre électronique. Le timbre papier ne sera utilisable que jusqu'au 31 décembre 2018 en France métropolitaine (il restera utilisable en outre-mer).
Consulter la procédure : Cliquez ici


Autorisation de sortie de territoire : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1359
Depuis le 15 janvier 2017, un enfant mineur qui vit en France et voyage à l'étranger seul ou sans être accompagné de l'un de ses parents doit être muni d'une autorisation de sortie du territoire (AST). Il s'agit d'un formulaire établi et signé par un parent (ou responsable légal). Le formulaire doit être accompagné de la photocopie d'une pièce d'identité du parent signataire.

Carte de combattant :
S'adresser à l'office des Anciens Combattants et Victimes de Guerre
4, rue Marcel Proust
45000 Orléans
Tel : 02 38 53 36 12

Carte d'invalidité :
S'adresser à la Maison Départementale des Personnes Handicapées
Cité administrative Coligny
131 Faubourg Bannier - Batiment C1 - 3ème étage
45042 Orléans cedex 1
Tel: 0 800 88 11 20

Carte grise ou certificat d'immatriculation :
Les démarches concernant le changement d'adresse de la carte grise ont changé.
Il n'est, en effet, plus possible de le faire à la Préfecture. 

Vous disposez désormais de deux options : 
- Directement en ligne, pour un véhicule immatriculé dans le nouveau système ou dans l'ancien sur https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N367.
Le formulaire et les pièces nécessaires à l'établissement de la carte grise sont disponibles sur internet.
 
- Auprès d'un professionnel de l'automobile habilité au SIV.
Pour en trouver un dans votre département, rendez-vous sur cette page.

Extrait de casier judiciaire :
S'adresser au CASIER Judiciaire National
107 rue du Landreau
44079 Nantes cedex
www.cjn.justice.gouv.fr


Légalisation de signature ou Certification matérielle de signature : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1411
La signature doit être faite sur le document concerné devant le responsable du service de la mairie de votre domicile. Se munir d'une pièce d'identité.

Listes électorales : 
Nouvelles inscriptions - changements d'adresse dans la Commune - modifications d'Etat-Civil (ajout ou suppression nom du conjoint...) :
Il est possible de faire la démarche toute l'année.

À partir du 1er janvier 2020, il sera possible de s’inscrire jusqu’au 6e vendredi précédant le jour du scrutin soit jusqu’au 7 février, dernier délai pour 2020.

Documents à fournir :
* Formulaire d'inscription = Cerfa n°12669*02 disponible en mairie ou en ligne  
 
* Pièce d'identité :  Seuls la carte nationalité d’identité ou le passeport permettent de justifier simultanément de son identité et de sa nationalité.
À défaut, vous devez fournir :
     • une pièce justifiant de votre identité (par exemple : carte vitale, permis de conduire).
     • Une pièce justifiant de votre nationalité (par exemple : acte de naissance de moins de trois mois, certificat de nationalité).
 
* Justificatif d'attache avec la commune - Selon les situations, il convient de fournir l'une de ces pièces :
     • S'il s'agit de votre domicile : un justificatif de domicile de moins de 3 mois ;
     • S'il s'agit du domicile de vos parents : un document attestant du lien de filiation +  un justificatif de domicile du parent ;
     • Si vous êtes seulement contribuable dans la commune : justificatif d'inscription au rôle des impôts locaux depuis au moins 2 ans ;
     • Si vous êtes gérant ou associé unique ou majorité d’une société figurant au rôle des contributions directes de la commune : une décision de nomination retranscrite au registre des décisions d’assemblée générale ou les statuts de la société ou une attestation délivrée par la société dont vous détenez des parts  + dans tous les cas, une attestation sur l’honneur de la continuité de cette qualité.

La démarche peut se faire par correspondance (imprimé sur www.service-public.fr) un récépissé d'inscription vous sera délivré.

Vous pouvez vérifier si vous êtes bien inscrit sur nos listes électorale en cliquant sur le lien ci-dessous :
 

Les membres faisant partie de la commission de contrôle des listes électorales sont M. GARNIER, Mme BESNIER, Mme BOUQUIER et suppléant M. GUYARD pour les conseillers municipaux appartenant à la liste ayant obtenu le grand nombre de sièges lors du dernier renouvellement du conseil municipal.

Les membres faisant partie de la commission de contrôle des listes électorales sont M. VASSAL, M. RAMOS et suppléante Mme HEDJRI pour les conseillers municipaux appartenant à la deuxième liste ayant obtenu le grand nombre de sièges lors du dernier renouvellement du conseil municipal.

Recensement militaire ou Journée Défense et Citoyenneté (ex-JAPD) : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F870
Dans les trois mois qui suivent leur 16ème anniversaire, tous les jeunes français garçons ou filles doivent ête recensés à la mairie de leur domicile, au consulat ou à l'ambassade de france s'ils résident à l'étranger. Même si ce délai est passé, il est toujours possible de se faire recenser jusqu'à ses 25 ans.
L'intéressé ou l'un de ses parents, s'il est minueur, doit présenter le livret de famille et la pièce d'identité du jeune recensé. Cette démarche obligatoire s'insère dans le parcours de citoyenneté qui comprend, outre le recensement, la Journée Défense et Citoyenneté (JDC). Le recensement facilite l'inscription sur les listes électorales et permet d'effectuer la Journée Défense et Citoyenneté .
Cette journée donne lieu à la délivrance d'un certificat qui est exigé pour présenter les concours et examens organisés par les autorités publiques (permis de conduire, CAP, BEP, baccalauréat...).
Pour tout renseignements veuillez contacter l'accueil de la mairie ou  le Centre du Service National d'Orléans : 02 38 65 21 32


Nous n'avons traité que les formalités administratives les plus courantes, vous pouvez trouver l'intégralité des informations officielles à l'adresse suivante : www.service-public.fr/

 

 

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