Formalités administratives

Attestation d'accueil : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2191

Paiement de la taxe : Il est désormais possible de payer avec un timbre électronique. Le timbre papier ne sera utilisable que jusqu'au 31 décembre 2018 en France métropolitaine (il restera utilisable en outre-mer).
Consulter la procédure : Cliquez ici

Légalisation de signature ou Certification matérielle de signature : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1411
La signature doit être faite sur le document concerné devant le responsable du service de la mairie de votre domicile. Se munir d'une pièce d'identité.

Inscription sur les listes électorales :
La période réglementaire de révision des listes électorales a lieu du 1er septembre au 31 décembre. Toutefois, les inscriptions sont recueillies à partir du 1er janvier de l'année en cours. Se présenter en mairie muni(e) de la carte d'identité ou du passeport en cours de validité et d'un justificatif de domicile à vos noms et prénom.
La démarche peut se faire par correspondance (imprimé sur www.service-public.fr) un récépissé d'inscription vous sera délivré.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1367

A partir du 1er avril 2019 :
Conformément à la nouvelle procédure de gestion des listes électorales, tous les électeurs recevront, au plus tard 3 jours avant le scrutin du 26 mai 2019, une nouvelle carte électorale.
Ils ont désormais la possibilité de vérifier, par eux-mêmes, s’ils sont bien inscrits dans la commune où ils habitent en se connectant au site :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/services-en-ligne-et-formulaires/ISE


Listes électorales : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1367
Nouvelles inscriptions - changements d'adresse dans la Commune - modifications d'Etat-Civil (ajout ou suppression nom du conjoint...)
La période réglementaire de révision des listes électorales a lieu du 1er septembre au 31 décembre. Toutefois, les inscriptions, changement d'adresse ou modification d'Etat-Civil, sont recueillies à partir du 1er janvier de l'année en cours. Se présenter en mairie muni(e) de la carte d'identité ou du passeport en cours de validité et d'un justificatif de domicile à vos noms et prénom, et le cas échéant du livret de famille à jour.
La démarche peut se faire par correspondance (imprimé sur www.service-public.fr) un récépissé d'inscription vous sera délivré.

Les membres faisant partie de la commission de contrôle des listes électorales sont M. GARNIER, Mme BESNIER, Mme BOUQUIER et suppléant M. GUYARD BRUNO pour les conseillers municipaux appartenant à la liste ayant obtenu le grand nombre de sièges lors du dernier renouvellement du conseil municipal.

Les membres faisant partie de la commission de contrôle des listes électorales sont M. VASSAL, M. RAMOS et suppléante Mme HEDJRI pour les conseillers municipaux appartenant à la deuxième liste ayant obtenu le grand nombre de sièges lors du dernier renouvellement du conseil municipal.

Recensement militaire ou Journée Défense et Citoyenneté (ex-JAPD) : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F870
Dans les trois mois qui suivent leur 16ème anniversaire, tous les jeunes français garçons ou filles doivent ête recensés à la mairie de leur domicile, au consulat ou à l'ambassade de france s'ils résident à l'étranger. Même si ce délai est passé, il est toujours possible de se faire recenser jusqu'à ses 25 ans.
L'intéressé ou l'un de ses parents, s'il est minueur, doit présenter le livret de famille et la pièce d'identité du jeune recensé. Cette démarche obligatoire s'insère dans le parcours de citoyenneté qui comprend, outre le recensement, la Journée Défense et Citoyenneté (JDC). Le recensement facilite l'inscription sur les listes électorales et permet d'effectuer la Journée Défense et Citoyenneté .
Cette journée donne lieu à la délivrance d'un certificat qui est exigé pour présenter les concours et examens organisés par les autorités publiques (permis de conduire, CAP, BEP, baccalauréat...).
Pour tout renseignements veuillez contacter l'accueil de la mairie ou  le Centre du Service National d'Orléans : 02 38 65 21 32


Nous n'avons traité que les formalités administratives les plus courantes, vous pouvez trouver l'intégralité des informations officielles à l'adresse suivante : www.service-public.fr/