Plan Local d'Urbanisme

Depuis le 22 novembre 2004, la commune de Fay-aux-Loges a voté un droit de préemption urbain sur les zones :

• UA
• UB
• UI
• 1AU
• 2AU, 2AUI

du P.L.U. de la commune.

Pièce(s) jointe(s):

Fichier	Taille du fichier	Publié le
2004-10-07 - DELIBERATION INSTAURANT DPU ZONES UA-UB-UI-1AU-2AU-2AUI.pdf	239 kB	05 Fév 2021