Depuis le 22 novembre 2004, la commune de Fay-aux-Loges a voté un droit de préemption urbain sur les zones :
du P.L.U. de la commune.
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2004-10-07 - DELIBERATION INSTAURANT DPU ZONES UA-UB-UI-1AU-2AU-2AUI.pdf | 239 kB | 05 Fév 2021 |